Pour en savoir plus sur la promesse d’achat, consultez le Chapitre 3 « La promesse d’achat ». Pour en savoir plus sur l’importance et le contenu du certificat de localisation, consultez
la capitale habitation section Le certificat de localisation. L’expression « C’est une histoire de famille » est d’autant plus courante dans le domaine agricole. Vous rêvez de grands espaces ou votre entreprise agricole prend de l’expansion? Les acquisitions ne sont jamais simples, sauf si elles sont bien exécutées, parce que la loi prévoit certaines exigences obligatoires méconnues. Parlez à un notaire de GLR Notaires afin de vous faire conseiller adéquatement sur le contenu de cette procuration.
Leur financement est aussi passablement plus compliqué que celui des transactions résidentielles. Il importe, dans ce contexte, de s’entourer de professionnels compétents et expérimentés. Convention qui prévoit vos droits et vos obligations dans votre relation avec les copropriétaires et les administrateurs de l’immeuble, cette déclaration est un acte dont la rédaction correcte et précise saura assurer votre quiétude. Me Pinchiaroli œuvre dans le domaine du droit des affaires et de l’immobilier, ainsi qu’en planification fiscale et successorale. Son professionnalisme et sa polyvalence lui permettent d’être au service d’une vaste clientèle d’affaires.
On a recourt à ce dernier dans la transaction immobilière, la vérification de paperasses administratives, dans le domaine de la succession et de testament ainsi que dans l’établissement de contrat de mariage. Le notaire rédige l’acte de vente selon ce que vous avez prévu avec le vendeur dans l’offre d’achat. Il rédige également l’acte d’hypothèque si vous achetez la maison avec un financement hypothécaire. En tant que juriste expert en droit immobilier, le notaire peut rédiger tous les avant-contrats nécessaires - offre d’achat, offre de vente, contre-offre, promesse d’achat et de vente - jusqu’à la signature de l’acte de vente.
Avant de prendre cette importante décision d’affaires, consultez un notaire qualifié de GLR Notaires pour en savoir plus. Avant d’apposer votre signature sur une convention d’actionnaires, demandez à l’un des conseillers juridiques compétents de GLR Notaires de vous exposer clairement vos droits et vos obligations, et de mettre le tout noir sur blanc. GLR Notaires est en mesure d’assurer le succès de tous vos mandats, même les plus cruciaux, en matière de droit des sociétés, de financement et de propriété intellectuelle. Les transactions de nature commerciale comportent des enjeux qui dépassent le cadre strict de l’immobilier et qui nécessitent une expertise spécifique au droit de l’entreprise.
Il saura vous aider à concevoir toutes les stratégies entourant le transfert de votre entreprise et à vous diriger vers d’autres ressources compétentes, le cas échéant. Pour la protection de vos intérêts et de vos actifs, laissez-vous guider par un conseiller prévoyant et de confiance de GLR Notaires. Discutez avec votre notaire de GLR Notaires de toute forme de négociations d’affaires que vous prévoyez faire. Celui-ci ne laissera rien en suspens et saura prévoir tout conflit potentiel. Omettre de tenir à jour le livre de minutes peut mettre en cause la capacité d’emprunt de votre entreprise, sa sécurité juridique ou entraîner des délais préjudiciables.